Politique de protection des données

1. Introduction

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.steam-and-vape.fr sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société STEAM AND VAPE, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En accédant à notre site, en créant un compte client ou en effectuant une commande, vous acceptez que vos données soient traitées dans les conditions décrites ci-après. Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre des services proposés sur le site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.steam-and-vape.fr est Monsieur Alexandre GUERAND, agissant en qualité de représentant légal de la société STEAM AND VAPE (SIRET : 795 351 063 00032), dont le siège social est situé au 37 rue des Pierres Missigault, ZA La Torche, 28630 Barjouville.

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service dédié à l’adresse suivante : contact@steam-and-vape.fr.

STEAM AND VAPE a désigné un référent interne chargé des questions relatives à la protection des données personnelles. Vous pouvez le contacter pour toute demande spécifique concernant vos droits ou la politique de confidentialité, à la même adresse : contact@steam-and-vape.fr, ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.

3. Données collectées

STEAM AND VAPE collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la gestion de ses services, dans le respect du principe de minimisation prévu par le RGPD.

Les données collectées varient selon l’utilisation du site et comprennent notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Données relatives aux commandes : historique d’achats, mode de paiement, informations de livraison, facturation ;
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs (voir politique cookies) ;
  • Données relatives aux échanges : correspondances avec le service client, avis et retours produits, messages via le formulaire de contact.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée par STEAM AND VAPE.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par STEAM AND VAPE sont traitées à des fins déterminées, explicites et légitimes, conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des commandes : gestion des achats, expédition, suivi, service après-vente et gestion des retours.
  • Facturation et obligations légales : établissement de documents comptables et fiscaux.
  • Communication avec les clients : envoi de messages transactionnels (confirmation de commande, expédition, etc.) ou réponse aux demandes via les formulaires de contact.
  • Prospection commerciale : envoi d’informations sur nos produits, offres ou actualités, uniquement avec le consentement préalable de la personne concernée.
  • Analyse de l’audience et amélioration du site : statistiques de fréquentation et optimisation de l’expérience utilisateur.
  • Sécurisation des paiements et prévention de la fraude : vérification des transactions et détection d’activités suspectes.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par STEAM AND VAPE reposent sur différentes bases légales, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Exécution d’un contrat : les données sont collectées et traitées afin d’assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et de la relation client.
  • Obligation légale : certaines données doivent être conservées afin de répondre à des obligations légales, notamment fiscales et comptables (ex : conservation des factures).
  • Consentement : les données utilisées à des fins de prospection commerciale (envoi de newsletters, offres promotionnelles) ou de mesure d’audience (cookies non essentiels) sont traitées sur la base du consentement préalable et explicite de l’utilisateur.
  • Intérêt légitime : STEAM AND VAPE peut également traiter certaines données pour améliorer l’expérience utilisateur, assurer la sécurité du site, prévenir la fraude ou défendre ses droits en cas de litige. Dans ce cadre, STEAM AND VAPE veille à respecter l’équilibre entre ses intérêts légitimes et les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par STEAM AND VAPE sont strictement destinées à un usage interne. Elles peuvent toutefois être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux destinataires suivants :

  • Les services internes de STEAM AND VAPE : en charge de la gestion des commandes, du service client, de la logistique, de la facturation et du suivi commercial.
  • Les prestataires de services et sous-traitants : notamment les transporteurs, prestataires de paiement, hébergeurs, fournisseurs d’e-mailing ou de solutions marketing, agissant pour le compte de STEAM AND VAPE et contractuellement tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.
  • Les autorités administratives ou judiciaires : uniquement dans le cadre des obligations légales ou d’une demande formelle fondée sur une base légale.

En aucun cas, les données personnelles ne sont vendues ni louées à des tiers non autorisés.

7. Durée de conservation des données

STEAM AND VAPE conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf dispositions légales contraires.

  • Données relatives aux commandes et à la facturation : conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
  • Données liées à la gestion du compte client : conservées tant que le compte est actif. En cas d’inactivité prolongée (plus de 3 ans), les données peuvent être supprimées après information préalable du client.
  • Données collectées à des fins de prospection commerciale : conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec le client ou prospect.
  • Cookies et données de navigation : conservés selon la durée de vie définie pour chaque type de cookie, conformément à notre politique en matière de cookies.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si leur conservation reste nécessaire à des fins probatoires ou en cas de contentieux.

8. Sécurité et hébergement des données

STEAM AND VAPE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées, et prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données lors des transactions, la sécurisation des systèmes informatiques, la gestion des habilitations, des pare-feu, des audits réguliers ainsi que des procédures internes strictes de contrôle des accès.

Les données sont hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés fournis par un prestataire reconnu : Ikoula, 175-177 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt (France) – www.ikoula.com.

9. Transferts de données hors Union européenne

STEAM AND VAPE ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne, à l’exception des cas strictement nécessaires à l’expédition de commandes vers des pays tiers (hors UE). Dans ce cadre, seules les informations indispensables à la livraison (nom, adresse postale, numéro de téléphone) peuvent être transmises aux transporteurs concernés.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD, notamment via les engagements contractuels souscrits avec les prestataires de transport, assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé dans l’Union européenne.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données détenues et les traitements effectués.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi (« droit à l’oubli »).
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas (ex. vérification de l’exactitude des données).
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment à un traitement à des fins de prospection ou dans certaines situations spécifiques.
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques, sauf exceptions prévues par la loi (non applicable dans notre cas).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans frais, en contactant STEAM AND VAPE à l’adresse suivante : contact@steam-and-vape.fr.

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant un droit, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site www.cnil.fr.

11. Réclamations

Conformément à l’article 77 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elle estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

12. Cookies

Le site www.steam-and-vape.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de votre navigation sur le site. Il contient des données anonymes permettant de reconnaître un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et de faciliter certaines fonctionnalités du site.

Lors de votre première visite, un bandeau en bas de page vous permet de accepter, refuser ou configurer l’utilisation des cookies selon leur finalité. Une fois votre choix validé, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement depuis votre compte client, rubrique « Révoquer mon consentement aux cookies ».

Conformément à la réglementation applicable (directive ePrivacy et RGPD), les cookies nécessitant votre consentement (par exemple ceux liés à la publicité ou aux réseaux sociaux) ne sont déposés qu’après acceptation explicite de votre part.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et sur la gestion de vos préférences, vous pouvez consulter notre page dédiée : Politique de gestion des cookies .

13. Mise à jour de la politique

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer afin de refléter les modifications législatives, réglementaires ou techniques affectant le site ou les traitements mis en œuvre par STEAM AND VAPE.

La version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de votre navigation. La dernière mise à jour a été effectuée le 20 mai 2025.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email ou via un message sur le site.

L’utilisation de notre site implique l’acceptation de la présente politique de protection des données.