Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Steam and Vape, au capital de 8000 euros dont le siège social est situé au 4, rue du Cheval Blanc 28000 CHARTRES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro de SIREN : 79535106300024 ci-après dénommée « Steam and Vape » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Steam and Vape » dénommée ci-après « l'acheteur »

  • Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Steam and Vape et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Steam and Vape : www.steam-and-vape.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Steam and Vape. Steam and Vape se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

  • Information sur les risques d’utilisation et encadrement de la vente de cigarette électronique

La cigarette électronique n’est en aucun cas considérée comme un moyen de sevrage tabagique, elle ne représente qu’une alternative au tabac.

Sa vente est interdite aux mineurs, femmes enceintes, personnes ayant des problèmes cardio-vasculaire et plus généralement aux non fumeurs.

Les e-liquides contenant de la nicotine sont considérés comme toxique et doivent faire preuve de précaution d’usage : Ils doivent être tenus hors de portée des enfants, manipulés avec précaution et ne doivent en aucun cas être ingérés ou mis en contact avec la peau. En cas d’ingestion ou de contact avec la peau, consultez immédiatement un médecin en lui montrant l’étiquette du produit

En cas d’accident ou de mauvaise utilisation Steam and vapene pourra être en aucun cas tenu  responsable.

De plus l’acheteur est averti des risques et stipule ne pas être, mineur, femme enceinte, non fumeur ou ayant des problèmes cardio-vasculaire dés sa visite sur le site internet de Steam and Vape via la fenêtre pop-up d’avertissement. 

  • Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Steam and Vape. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Steam and Vape. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille.

  • Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits, Steam and Vape se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elle ai lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

  • Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et dans les pays indiqués à l'adressse suivente : http://www.steam-and-vape.fr/content/21-livraison et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

  •  Commandes

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification en ligne sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • confirmer avoir pris connaissance des conditions générales de vente;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
  •  Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l’exception des e-liquides au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Au préalable l’acheteur devra expressément informer Steam and Vape de son souhait de rétractation en contactant Steam and Vape. Par e-mail à l’adresse contact@steam-and-vape.fr. Toute rétractation entrainera donc le remboursement ou l’échange seulement et seulement si Steam and Vape en était informé durant le délai minimum légal de 14 jours. Tout produit retourné devra être en état de fonctionnement, dans son emballage d’origine et aucune trace d’utilisation ne devra apparaitre sur le produit.

  • Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM CIC P@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi que le système 3DS (3D Secure) par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors du paiement des produits disponibles. L'acheteur se verra adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

  • Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

En cas d’avarie constatée dés réception de la livraison, l’acheteur se doit d’informer expressément Steam and Vape du non respect du contrat, en lui adressant dans un délai de 72h après livraison, un e-mail (contact@steam-and-vape.fr ou par formulaire de contact ) ou un courrier avec cachet de la poste faisant foi du respect de ce délai, le dit e-mail ou le dit courrier devra être impérativement accompagné d’un ou plusieurs clichés photographiques explicites prouvant la réalité de l’existante de l’avarie, détérioration ou spoliation, et de la dégradation des biens réceptionnés, une attestation sur l’honneur signée par l’acheteur dans laquelle il informe Steam and Vape avoir réceptionné le colis et ses biens en l’état, une copie de la carte d’identité de celui-ci, ainsi qu’une copie du PV de détérioration ou de spoliation que l’acheteur aura au préalable rempli auprès des servicesLa Poste.

Après étude des données envoyées à Steam and Vape, l’acheteur avec l’accord de Steam and Vape pourra renvoyer uniquement les objets dans leur emballage que l’acheteur estime être endommagés à Steam and Vape par colissimo remis sans signature au 67, rue des Grandes Filles Dieu, 28000 CHARTRES, les frais postaux seront alors remboursés par chèque, à l’acheteur, dés bonne réception du dit colissimo. 

Si le vice est constaté Steam and Vape effectuera à la demande de l’acheteur :

  • Soit un envoie de nouveaux biens, qui peut être favorable à l’acheteur (quantité, qualité) si le catalogue de Steam and Vape se voit modifié, pour remplacer ceux endommagés durant le précédant acheminement.
  • Soit un remboursement par chèque du montant des biens endommagés à la date d’achat.
  • Soit un avoir du montant des biens endommagés à la date d’achat.

En cas de retour de commande les frais d’expédition resteront à la charge de l’acheteur,  et la commande sera remboursée à l’exception des frais de livraison. Sont considéré comme non remboursable les retours pour :

  • Non réclamation auprès des services postaux.
  • Refus du destinataire.
  • Acheminement interrompu pour adresse incomplète ou erronée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Concernant les ventes internationales, un blocage ou une saisie douanière dans le pays de destination ne pourra valoir un motif de remboursement ou de dédommagement, Steam and Vape ne pourra en être tenu pour responsable.

 

  • Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie prévue par Steam and Vape. Les durées de garanties sont les suivantes:

  • Accessoires :
    • Adaptateur mural : garantie de 6 mois.
    • Chargeurs : garantie de 6 mois.
    • Mods électroniques : garantie 2 mois.
    • Mods mécaniques : garantie 2 mois.
    • Batteries de cigarettes électroniques 650mah : garantie 1,5 mois (45jours)
    • Batteries de cigarettes électroniques 900mah : garantie 2 mois.
    • Accus : garantie 2 mois.
    • Consommables : (Atomiseurs, Clearomiseurs, Catomiseurs Tank, Carto, Résistances) ne sont pas soumis à garantie.
  • Les e-Liquides :
    • ne sont pas soumis à garantie.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :4 rue du Cheval Blanc 28000 CHARTRES ou par mail contact@steam-and-vape.fr ou par téléphone 02.36.25.12.30 dans le délai indiqué ci-dessus.

Dans ce cadre, la responsabilité de Steam and Vape engagée en cas d’usure normale des produits ; des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes ; des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; des actes malveillants du Client ou de tiers ; de produits lavés ou nettoyés sans respecter les consignes figurant dans les notices du fournisseur.

  • Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Steam and Vape sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Steam and Vape.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Steam and Vape.

  • Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration àla CNILle 24 Septembre 2013 enregistrée sous le numéro 1702398 v 0. Steam and Vape affirme qu’aucune donnée personnelle ne sera communiquée à un tiers.

  • Archivage. Preuve

Steam and Vape. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Steam and Vape seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  • Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CHARTRES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  • Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation

 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation

 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation

 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du Code civil 

 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 du Code civil alinéa 1

 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

  • Récapitulatif des coordonnées et informations

    Dénomination sociale : SARL STEAM AND VAPE

    Capital : 8.000,00 €

    Siège social : 4, rue du Cheval Blanc - 28000 CHARTRES - FRANCE

    Représenté par : M. COCHETEAU Savinien et M. GUERAND Alexandre

    Mail : contact@steam-and-vape.fr

    Téléphone : 02.36.25.12.30

    Site Web : http://www.steam-and-vape.fr

    Numéro Siret : 795 351 063 00024

    Cope APE : 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé

    Tva Intracommunautaire : FR 59 795351063

    Déclaration CNIL numéro :  1702398  v0